Qui est responsable du traitement de vos données ?
- Identité
- Blakach Energy S.L. (BK Energies)
- N° d'identification fiscale (CIF)
- B56244072
- Adresse postale pour les notifications et convocations
- Plaza del Fresno 3, 5.º D, 33007 Oviedo (Asturies), Espagne
- Bureaux centraux
- Parque Empresarial ASIPO III, Plaza Julio Alberto Blanco 1, Oficina 40, 33428 Cayés, Llanera (Asturies), Espagne
- Téléphone
- 984 518 804
- info@bkenergies.com
- Protection des données
- info@bkenergies.com
Quelles données recueillons-nous via ce site ?
Au moyen du formulaire de contact, nous recueillons les données que vous nous fournissez : nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, type de projet, puissance ou énergie approximative et contenu de votre message. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ; si vous ne les renseignez pas, nous ne pourrons pas vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
Si vous nous écrivez par e-mail ou nous appelez par téléphone, nous traiterons les données que vous nous communiquez à cette occasion. Si vous nous envoyez votre CV, nous le traiterons dans le cadre des processus de recrutement décrits ci-dessous.
Ce site n'utilise pas de cookies d'analyse ni de publicité. Vous trouverez le détail dans la politique de cookies.
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel que nous traitons répondent aux finalités suivantes :
- Traitement de vos questions et demandes : gestion des réponses aux questions, réclamations ou incidents, demandes d'informations techniques ou institutionnelles, recours ou activités, formulés par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou messagerie instantanée.
- Contact avec la personne concernée par les moyens de communication fournis (e-mail, adresse postale ou téléphone) afin de traiter les demandes découlant de la relation entre les parties.
- Offre et gestion commerciale des produits et services proposés par le responsable. Contact avec la personne concernée pour obtenir les données nécessaires à la conception et à la proposition de produits ou de services.
- Usage interne, réalisation d'opérations et gestion administrative, financière et comptable découlant de la relation commerciale ou de prestation de services.
- Analyse de profils, dans la mesure où vous y avez consenti de manière non équivoque : afin de pouvoir vous proposer des produits et services correspondant à vos intérêts et d'améliorer votre expérience utilisateur, nous établirons un « profil » sur la base des informations fournies. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
- Consulter les listes d'opposition au démarchage publicitaire susceptibles d'affecter son activité, en excluant du traitement les données des personnes concernées qui ont manifesté leur opposition ou leur refus, par la consultation des listes d'opposition publiées par l'autorité de contrôle compétente.
- Gestion associée, y compris la communication préalable, pouvant découler de toute opération de modification structurelle de sociétés ou d'apport ou de cession d'entreprise ou de branche d'activité, à condition que les traitements soient nécessaires à la bonne fin de l'opération et garantissent, le cas échéant, la continuité de la prestation de services.
- Diffusion de nos bonnes pratiques relatives aux services que nous vous avons fournis et/ou publication et communication de supports graphiques pouvant comporter l'image du titulaire ou du personnel placé sous sa responsabilité, dans des médias institutionnels ou d'autres médias publics, dans la mesure où vous y avez consenti de manière non équivoque.
- Gestion de la contractualisation et de la prestation des services de l'organisation, ainsi que du respect des exigences contractuelles et réglementaires liées à l'organisation ou à l'opération demandée.
- Envoi de communications commerciales sur des produits ou services similaires à ceux souscrits par le client avec lequel il existe une relation contractuelle préalable, sur le fondement de l'article 21 de la LSSICE.
- Contrôle qualité de nos produits et services, gestion de la qualité des processus et des activités, ainsi qu'évaluation des résultats de satisfaction/perception et de performance des parties prenantes de l'organisation.
- Fourniture de justificatifs pour les campagnes, activités, promotions, concours, projets et subventions auxquels participe l'organisation.
- Gestion de la conformité réglementaire (réglementation applicable et règles internes obligatoires) : enquête, surveillance et audit des contrôles mis en place pour la prévention des infractions pénales, avec la possibilité d'instaurer des contrôles d'accès aux installations, la vidéosurveillance, ainsi que des contrôles des systèmes d'information et de l'impression de documents pour toutes les données à caractère personnel placées sous la responsabilité de l'organisation et, par conséquent, pour tous les systèmes d'information de cette entité, ainsi que les contrôles que l'entité pourrait mettre en place pour enquêter sur les accidents ou incidents susceptibles de se produire, ainsi que sur les manquements aux règles, infractions ou comportements illicites.
- Évaluation de la solvabilité patrimoniale et du crédit afin de confirmer la viabilité économique de l'opération demandée, ainsi que, le cas échéant, la communication et la gestion liées au recouvrement des montants convenus pour la prestation du service.
- Finalités statistiques et historiques nous permettant d'améliorer la stratégie commerciale de nos produits et services, vos données étant préalablement anonymisées.
- La gestion et l'audit des systèmes de management et de conformité réglementaire des processus et des installations de l'organisation.
- La prise de contact et l'envoi de communications personnelles, d'invitations à des événements, de vœux à l'occasion de dates particulières, d'enquêtes de qualité et de satisfaction, ainsi que l'information périodique sur les nouveautés, actualités et informations institutionnelles et la communication d'offres de produits et services susceptibles de vous intéresser, par téléphone, par écrit ou par voie électronique, si vous y avez consenti ou en avez fait la demande.
- Dans la mesure où vous nous avez transmis votre CV pour rejoindre l'entreprise, nous traiterons vos données pour la gestion des processus de recrutement et, si vous y avez consenti, pour les finalités décrites dans les consentements complémentaires.
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative n'est prise.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données fournies sont conservées tant que le traitement demeure licite et que la personne concernée n'en demande pas l'effacement après la fin, formalisée par écrit, de la relation avec elle, à l'exception de leur conservation pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice du responsable du traitement, ou en vue de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, et/ou en raison d'une obligation légale.
En tout état de cause, à la fin de la relation, les données de la personne concernée seront dûment verrouillées, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
- Documentation comptable et fiscale, à des fins fiscales : les livres comptables et autres registres obligatoires selon la réglementation fiscale applicable (IRPF, IVA, IS, etc.), ainsi que les pièces justificatives des écritures enregistrées dans les livres (y compris les programmes et fichiers informatiques et tout autre justificatif ayant une incidence fiscale), doivent être conservés au moins pendant le délai de prescription des infractions fiscales (Ley General Tributaria et Código Penal) : prescription des infractions, 10 ans.
- Documentation comptable et fiscale, à des fins commerciales : livres, correspondance, documents et justificatifs relatifs à l'activité (Código de Comercio) : 6 ans.
- Fichiers de solvabilité : données relatives à des dettes certaines, échues, exigibles et non contestées (LOPDGDD) : 5 ans.
- Les données traitées pour l'envoi de communications commerciales sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
- Les demandes reçues via le formulaire de contact qui ne donnent pas lieu à une relation commerciale sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et, au maximum, un an à compter de la dernière communication, sauf si vous en demandez l'effacement plus tôt.
Par conséquent, les données seront conservées tant que la relation commerciale reste en vigueur, sur la base des durées de conservation fixées par la réglementation en vigueur mentionnée ci-dessus, ainsi que des délais légaux ou contractuels prévus pour l'exercice ou la prescription de toute action en responsabilité pour manquement contractuel de la personne concernée ou de l'organisation (le Code civil espagnol fixe un délai de 5 ans pour engager une action en responsabilité civile, délai qui court à compter de la date à laquelle l'exécution de l'obligation peut être exigée).
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données repose sur :
- Le traitement de la demande que vous nous adressez. Les données demandées sont nécessaires pour y répondre correctement (art. 6.1.b RGPD, exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée).
- L'exécution d'un contrat, d'une demande, d'une offre, d'une commande ou d'un contrat commercial, pour laquelle les données fournies pourront être communiquées à des tiers qui nous fournissent, le cas échéant, des produits ou services spécifiques nécessaires à la gestion de la prestation de services contractée, afin d'assurer correctement, le cas échéant, les garanties et responsabilités liées aux produits et services fournis (art. 6.1.b RGPD).
- Le respect d'une obligation légale : réglementation administrative, commerciale, fiscale, comptable, civile et financière, et législation relative à la protection des consommateurs et des usagers, ainsi que la réglementation inhérente à l'opération contractée et celle propre au secteur (art. 6.1.c RGPD).
- La satisfaction d'un intérêt légitime du responsable : traitement des données en tant que parties à une relation commerciale ou à un contrat, nécessaire à son maintien ou à son exécution ; prévention de la fraude ; cas d'intérêt légitime dans lesquels le responsable pourrait être lésé et où le traitement et la communication à des tiers des données de la partie défaillante seraient nécessaires afin de gérer la conformité réglementaire et la défense des intérêts du responsable du traitement ; l'intérêt légitime de prospection directe autorisé par la LSSICE (envoi de communications commerciales électroniques sur des produits ou services similaires à ceux souscrits par le client avec lequel il existe une relation contractuelle préalable), ainsi que les cas d'intérêt légitime pour des traitements spécifiques prévus par la LOPDGDD (art. 6.1.f RGPD).
- Le consentement de la personne concernée, donné de manière non équivoque par des moyens formels ou en cochant les cases prévues à cet effet dans les clauses de protection des données du document de base ayant régi la relation commerciale selon le canal de contact, y compris la case du formulaire de contact de ce site (art. 6.1.a RGPD).
À quels destinataires vos données peuvent-elles être communiquées ?
- Organisations ou personnes directement mandatées ou liées par un accord de collaboration avec le responsable du traitement pour la prestation de services liés aux finalités du traitement (à titre indicatif et non limitatif) : conseil juridique, fiscal et comptable, sociétés de recouvrement et d'assurance-crédit, auditeurs de gestion, de comptabilité ou de conformité, maintenance informatique et hébergement web, fournisseurs, sociétés de messagerie/transport, sociétés de vidéosurveillance/alarme et autres professionnels ou entreprises nécessaires à l'exécution de certains services.
- Organismes ou autorités de l'administration publique compétents dans les domaines relevant des finalités du traitement, afin de remplir leurs obligations lorsque la législation en vigueur l'exige, ainsi que pour la gestion de la prestation de services.
- Tiers expressément autorisés par le titulaire des données.
- Établissements financiers : virements ou gestion des moyens de paiement.
- Forces et corps de sécurité de l'État et autorités judiciaires, dans la mesure où cela est requis.
- Partenaires ou promoteurs d'événements, de projets et de subventions auxquels participe l'organisation, pour leur justification technique ou financière.
- Médias pour la promotion ou la publication des activités de l'organisation (publics ou privés, tels que sites web, réseaux sociaux, journaux, etc.).
Avec quelles garanties vos données sont-elles communiquées ?
La communication de données à des tiers est effectuée auprès d'entités justifiant d'un système de protection des données à caractère personnel conforme à la législation en vigueur.
Aucun transfert international de vos données en dehors de l'Espace économique européen n'est prévu. Si un prestataire nécessaire à la fourniture du service devait traiter des données en dehors de l'EEE, le transfert ne serait effectué que vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou moyennant les garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD (par exemple, des clauses contractuelles types), dont vous pouvez demander une copie à info@bkenergies.com.
Responsabilité de l'utilisateur
Vous :
- Vous garantissez être âgé(e) de plus de dix-huit (18) ans et que les données que vous fournissez au responsable du traitement sont véridiques, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l'utilisateur répond de la véracité de toutes les données qu'il communique et tiendra dûment à jour les informations fournies afin qu'elles correspondent à sa situation réelle.
- Vous garantissez avoir informé les tiers dont vous communiquez les données, le cas échéant, des éléments contenus dans le présent document. Vous garantissez également avoir obtenu leur autorisation pour communiquer leurs données au responsable du traitement aux fins indiquées.
- Vous êtes responsable des informations fausses ou inexactes que vous fournissez via le site web et des dommages et préjudices, directs ou indirects, qui en découleraient pour le responsable du traitement ou pour des tiers.
Quels sont vos droits ?
- Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
- Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; nous ne les conserverons alors que pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données ; le responsable du traitement cessera alors de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- En vertu du droit à la portabilité, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
À qui vous adresser pour exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez vous adresser au canal prévu par le responsable du traitement pour l'exercice des droits (info@bkenergies.com) ou par courrier postal à l'adresse indiquée au début, afin que nous puissions traiter votre demande de manière encadrée.
Quelles informations sont requises pour exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, nous devons vérifier votre identité et la demande précise que vous formulez ; nous vous demandons donc les informations suivantes :
- Information documentée (courrier ou e-mail) précisant l'objet de la demande.
- Justification de l'identité en tant que titulaire des données concernées (nom et prénom de la personne concernée et copie de la pièce d'identité de la personne concernée ou de la personne qui la représente, ainsi que le document attestant de cette représentation).
- Adresse aux fins de notification, date et signature du demandeur (en cas de courrier), ou nom et prénom complets (en cas d'e-mail), ou validation de la demande dans l'espace privé du canal de communication au moyen d'un identifiant personnel d'authentification.
Lorsque le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande, il peut demander que lui soient fournies les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.
Quelle est la procédure générale d'exercice de vos droits ?
Une fois les informations requises reçues, nous répondrons à votre demande conformément à la procédure générale d'exercice des droits du responsable du traitement :
- Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande formulée en application des articles 15 à 22 du RGPD (droits de la personne concernée) et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
- Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
- Le responsable informe la personne concernée de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les motifs du report.
- Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins qu'elle ne demande qu'il en soit autrement.
- Si le responsable du traitement ne donne pas suite à la demande de la personne concernée, il l'informe sans tarder, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
- Les informations fournies sont gratuites, sauf frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs.
- Le responsable du traitement peut refuser de donner suite à la demande, mais il lui incombe alors de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
Quelles voies de recours existent ?
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été dûment respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Comment avons-nous obtenu vos données ?
Vos données ont été obtenues par l'une des voies suivantes :
- Par la personne concernée elle-même ou son représentant légal (y compris via le formulaire de contact de ce site).
- Par l'intermédiaire de tiers avec lesquels le responsable du traitement entretient une relation commerciale ou de prestation de services.
- Par l'intermédiaire d'organismes publics en lien avec l'objet de la prestation de services contractée.
- Par l'intermédiaire de tiers à la demande de la partie contractante.
Quelles catégories de données traitons-nous ?
Données d'identification et de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, etc.) ; données d'information commerciale ; données économiques, financières et relatives aux conditions de paiement ; autres types de données : nom, prénom et numéro d'identification fiscale (NIF) du représentant légal et coordonnées des personnes de l'organisation concernées par le service objet du contrat ou de la demande ou en lien avec celui-ci.
Les données que nous traitons peuvent comprendre des catégories particulières de données, dont le traitement est nécessaire à la bonne exécution des produits ou services souscrits par la personne concernée, et qui seront traitées par l'organisation en qualité de sous-traitant. En règle générale, ces données sont dissociées ou anonymisées.
Comment vos données personnelles sont-elles conservées en toute sécurité ?
Blakach Energy S.L. prend toutes les mesures nécessaires pour conserver vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée. Seules les personnes autorisées de Blakach Energy S.L., ainsi que le personnel autorisé de tiers mandatés ou partenaires pour la prestation de certains services (qui ont l'obligation légale et contractuelle de conserver toutes les informations de manière sécurisée), ont accès à vos données personnelles. Tout le personnel de Blakach Energy S.L. ayant accès à vos données personnelles est tenu de s'engager à respecter la réglementation en matière de protection des données, ainsi que la politique de confidentialité et toutes les instructions, communications, codes ou documents similaires élaborés et portés à sa connaissance ; et tous les tiers ayant accès à vos données personnelles sont tenus de signer les engagements de confidentialité ou les contrats de sous-traitance pertinents.
Blakach Energy S.L. applique des critères stricts de sélection de ses prestataires de services afin de respecter ses obligations en matière de protection des données et s'engage à conclure avec eux le contrat de traitement de données correspondant, par lequel elle leur impose notamment les obligations suivantes : appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les données personnelles pour les finalités convenues et uniquement sur instructions documentées de Blakach Energy S.L. ; et supprimer ou restituer les données à la fin de la prestation de services. Ces accords n'affectent pas les droits que vous confère la législation sur la protection des données. Pour plus d'informations sur ces accords, n'hésitez pas à nous contacter.
Modifications de la politique de confidentialité
Blakach Energy S.L. se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes les modifications, variations, suppressions ou annulations qu'elle juge opportunes dans les contenus et dans leur forme de présentation ; nous vous recommandons donc de consulter notre politique de confidentialité chaque fois que vous le jugez pertinent. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces modifications, vous pouvez exercer vos droits selon la procédure décrite en envoyant un e-mail à info@bkenergies.com.
Confidentialité et informations relatives aux tiers dont vous nous communiquez des données à caractère personnel
En acceptant ou en validant le processus qui sert de base à la formalisation de votre relation avec Blakach Energy S.L., vous consentez expressément au traitement des données conformément à la clause et aux informations complémentaires sur la protection des données, et vous vous engagez à informer les tiers dont vous nous communiquez des données personnelles et à disposer de leur consentement pour ce traitement.
De même, l'utilisateur s'engage à informer, au nom et pour le compte de Blakach Energy S.L., de manière expresse, précise et non équivoque, les titulaires des données qu'il communique à Blakach Energy S.L. (dans le mois suivant la communication des données à Blakach Energy S.L.) du traitement de données effectué.