Jusqu'à présent, ajouter une batterie à une centrale renouvelable sous rémunération réglementée avait un coût caché : une partie des revenus réglementés pouvait être perdue. Le décret royal 917/2025 supprime cette pénalité et intègre le stockage dans les règles du système électrique.
Le texte est court, mais il change le compte de résultat de nombreuses centrales photovoltaïques et éoliennes en exploitation. Nous résumons ce qu'il dit, depuis quand il s'applique et ce qui reste à développer.
Qu'est-ce que le RD 917/2025
Le RD 917/2025 (BOE-A-2025-20694) modifie le décret royal 413/2014, texte qui régit la production d'électricité à partir de renouvelables, de cogénération et de déchets ainsi que son régime de rémunération spécifique. L'objectif est de l'adapter à un système à forte part de renouvelables, dans lequel le stockage n'est plus une expérimentation mais un élément indispensable.
Le décret poursuit quatre objectifs :
- Intégrer le stockage dans le régime de rémunération spécifique.
- Éviter que les centrales hybrides renouvelable + batterie perdent des revenus.
- Fixer des obligations techniques de contrôle et de télémesure.
- Reconnaître le stockage comme technologie prioritaire et flexible.
Les quatre changements qui comptent
1. L'énergie envoyée à la batterie est aussi rémunérée
Les articles 11 et 21 sont modifiés. Une installation hybridée sans autoconsommation — par exemple, photovoltaïque plus batterie — perçoit la rémunération pour toute l'énergie produite par le module renouvelable, même si une partie sert à charger la batterie au lieu d'être injectée sur le réseau.
En outre, le calcul des heures équivalentes de fonctionnement utilise l'énergie produite aux bornes de la centrale. En pratique, stocker ne réduit plus les heures comptabilisées ni, par conséquent, les revenus réglementés.
2. Même priorité d'appel qu'une renouvelable pure
L'annexe XV intègre le stockage dans l'ordre de priorité du redispatching à la baisse non fondé sur le marché. Les renouvelables avec stockage bénéficient de la même priorité que les renouvelables pures, la notion de « production non pilotable » disparaît et la préférence va aux technologies hybrides qui contribuent le plus à la flexibilité et à la stabilité du système.
Stocker ne pénalise plus. La centrale hybride est rémunérée pour ce qu'elle produit, et pas seulement pour ce qu'elle vend à chaque heure.
3. Contrôle et télémesures pour les grands systèmes
L'article 7.c) et la disposition additionnelle douzième sont mis à jour. Les installations de stockage de plus de 5 MW (0,5 MW dans les territoires hors péninsule) doivent :
- être rattachées à un centre de contrôle de la production et de la demande ;
- transmettre des télémesures en temps réel au gestionnaire du système (Red Eléctrica).
Dans les centrales hybrides, les informations doivent être transmises de façon désagrégée : d'un côté le module de production, de l'autre celui de stockage.
4. Rémunération de l'hybridation de type 3
Pour les hybridations de type 3 — renouvelable avec stockage et sans autoconsommation —, la rémunération à l'exploitation (Ro) est calculée sur l'énergie produite aux bornes de la centrale, et pas seulement sur celle vendue sur le marché. Le décompte des heures et les ajustements de revenus cessent de pénaliser la batterie.
Dates clés
Les changements ne sont pas tous entrés en vigueur en même temps. En septembre 2026, les trois volets s'appliquent déjà.
- Priorité de redispatchingPremier mois après l'entrée en vigueur
- Rémunération et hybridationArt. 11 et 21, hybridation de type 3
- Centres de contrôle et télémesuresBESS > 5 MW (0,5 MW hors péninsule)
Avant et après
| Aspect | Avant | Avec le RD 917/2025 |
|---|---|---|
| Rémunération à l'exploitation (Ro) | Uniquement pour l'énergie vendue sur le marché | Inclut l'énergie envoyée à la batterie (hybrides de type 3 sans autoconsommation) |
| Heures équivalentes (art. 21) | Ne tenaient pas compte du stockage | Calculées avec l'énergie aux bornes de la centrale |
| Priorité de redispatching (annexe XV) | Aucune priorité pour le stockage | Renouvelable + BESS avec la même priorité que la renouvelable pure |
| Contrôle et télémesures (art. 7 et DA 12) | Aucune obligation spécifique | BESS de plus de 5 MW rattachés à un centre de contrôle et avec télémesure en temps réel |
Ce que le décret ne résout pas
Le RD 917/2025 est une avancée, mais il ne couvre pas tout. Mieux vaut le savoir avant de faire ses calculs.
- Le stockage pur reste sans rémunération propre. Une batterie autonome ne perçoit ni Ro ni Ri. Ses revenus continuent de provenir du marché et, à l'avenir, de mécanismes comme la capacité ou les enchères qui seront conçues.
- Les détails techniques viendront plus tard. Les protocoles de communication et les exigences précises de Red Eléctrica sont renvoyés à des arrêtés ministériels et aux procédures d'exploitation. Il faudra suivre les prochaines publications du MITECO et de REE.
- La définition des hybrides ouvre des portes. Définir l'hybridation de type 3 clarifie la façon de liquider l'énergie et peut faciliter les démarches et le financement de ces projets.
Le décret s'aligne sur le règlement (UE) 2019/943, la directive (UE) 2018/2001 et le PNIEC 2023–2030, qui demandent de lever les obstacles au stockage et de ne pas discriminer entre production et stockage.
Ce que cela signifie pour un développeur
La conséquence pratique est directe : une centrale en exploitation peut ajouter des batteries sans perdre son régime de rémunération spécifique tout en conservant ses droits d'accès et de raccordement. Cela accélère le repowering et fait de l'hybridation une décision business, et non réglementaire.
Les démarches demandent encore du travail. Selon l'état de l'actif, voici les points habituels :
- Centrale ready-to-build : mise à jour de l'accès et du raccordement, demande d'hybridation, demande de point de consommation, évaluation environnementale simplifiée, garanties et permis.
- Centrale en exploitation : la même chose, plus la révision de l'usage des sols. Si la puissance est également augmentée, la demande est déposée en même temps que l'hybridation.
Sur le plan technique, le système doit être prêt pour ce qu'exige le décret : comptage séparé de la production et du stockage, télémesures en temps réel et un contrôle de centrale capable de suivre des consignes. Chez BK, nous intégrons la batterie avec notre EMS et le contrôleur de centrale (PPC), et préparons les communications pour le centre de contrôle concerné.
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